Intervention de Jacqueline Gourault

Cet amendement tend à supprimer la disposition, introduite par la commission, relative à l’Office français de la biodiversité (OFB). L’article 45 du projet de loi fait du préfet le délégué territorial de l’Ademe ; la commission des lois du Sénat a souhaité étendre cette mesure à l’OFB.

Or cet office vient d’être créé et ses missions sont très différentes de celles de l’Ademe, car il n’instruit pas de dossiers d’aide à l’échelon local. Il assure des missions de police judiciaire, sous l’autorité du parquet, de police administrative, d’avis technique ou encore de connaissance. En outre, il travaille déjà en bonne relation et collaboration avec les services déconcentrés de l’État et avec les préfets, dans le cadre de la mission interministérielle de l’eau et de la nature. Cette collaboration est formalisée dans un document de cadrage, validé depuis 2020, qui vise à garantir la bonne articulation de l’action de l’OFB et de celle des services déconcentrés de l’État.

Enfin, je le répète, l’OFB a été créé très récemment ; il faut donc le laisser vivre quelque temps.