Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet article relatif aux comités de bassin dispose que le préfet coordonnateur devient systématiquement président du conseil d’administration de ces comités. Or seulement la moitié de ces comités sont aujourd’hui présidés par un préfet.

Malgré les quelques améliorations issues du travail de la commission, cet article nous semble constituer une mesure de recentralisation plutôt que de décentralisation de la politique de l’eau.

D’où cette demande de suppression de l’article.

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