Intervention de Didier Marie

Notre préoccupation est la même. Le présent article renforce le rôle du préfet de département et celui du préfet coordonnateur. On ne peut prétendre qu’il s’inscrit dans une logique de déconcentration, qui est pourtant l’objet du titre VI du projet de loi ; il s’agit, au contraire, d’une recentralisation des enjeux de l’eau et d’une reprise en main par l’État qui ne dit pas son nom.

Les modifications apportées par nos rapporteurs, tout à fait cosmétiques, n’ont pas modifié cet état de fait. Nous souscrivons au point de vue des élus membres du Conseil national d’évaluation des normes, qui ont critiqué cette disposition, la jugeant contraire aux ambitions affichées par le Gouvernement en matière de proximité et d’efficacité de l’action publique. Nous proposons donc sa suppression.