Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46, amendement 1592

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 1592 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?

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