Intervention de Mathieu Darnaud

Si les changements introduits par la commission des lois ne sont pas de nature à modifier la proposition du Gouvernement, alors, en effet, il y a un véritable problème. Si vous mettez sur le même pied le préfet de région et le préfet de département, c’est – pardonnez-moi – que vous n’avez pas dû assister à beaucoup de réunions relatives à l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la politique de l’eau, à moins que, en Seine-Maritime, les problèmes ne se posent pas avec la même acuité que dans beaucoup de départements, où l’eau est devenue l’enjeu majeur.

D’autre part, nous avons justement essayé de répondre aux problématiques soulevées par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en remettant le comité de bassin au centre des enjeux et en rapprochant le préfet de département du comité de bassin.