Par ailleurs, j’entends bien l’argumentation de M. Dantec et je ne lui donne pas tort ; nous n’avions pas nécessairement demandé une modification sur ce point, mais comprenez bien, mon cher collègue, que les apports de la commission des lois répondent, selon nous, à un triple enjeu : la proximité, avec la mise en avant du préfet de département ; la réponse aux inquiétudes soulevées par le CNEN et par les élus des territoires, avec le rétablissement du lien entre le comité de bassin et les préfets ; et la prise en compte de l’échelon départemental, qui nous semble être l’échelon pertinent pour la politique de l’eau.
La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.