Intervention de Jacqueline Gourault

Je commencerai par répondre à la question sur l’Ademe puisque, paraît-il, je ne l’ai pas fait.

Pour ma part, il me semblait pourtant y avoir répondu à plusieurs reprises, en expliquant en quoi consiste la fonction de délégué territorial de l’Ademe incombant au préfet. Au cours de toutes les concertations que j’ai organisées sur le territoire – toutes ! –, dans toute la France, un sujet revenait en permanence : le décalage entre l’Ademe et les desiderata des élus locaux, ainsi que le manque de relais entre ces derniers et l’Agence.

Le préfet servira donc, je l’ai indiqué précédemment, à exprimer, d’une seule voix, la volonté de l’État dans le territoire, tout en portant la parole des élus. C’est là que se trouvait le dysfonctionnement.

Les amendements identiques ont pour objet de supprimer l’article 46, afin de limiter le pouvoir des préfets dans les agences de l’eau et d’éviter une reconcentration des moyens des agences.

Je signale qu’aujourd’hui toutes les agences de l’eau, sans exception, sont présidées par des préfets.

L’article 46 vise à donner au préfet le rôle non pas de fixer les priorités de ces agences, mais celui d’exposer les priorités et les projets de l’État dans la perspective de la meilleure coordination possible entre l’action des services déconcentrés et celle des agences au service des politiques de l’eau et de la biodiversité.

Les conseils d’administration des agences de l’eau, composés, pour un tiers, de représentants de l’État, pour un tiers, d’usagers et, pour un tiers, de représentants des collectivités, restent bien souverains dans leur prise de décision, mais il est normal que les agences de l’eau tiennent compte des politiques publiques que l’État entend mettre en place.

Par ailleurs, dans un objectif de meilleure coordination entre les services déconcentrés de l’État et les agences de l’eau, mais aussi d’une plus grande déconcentration, il est proposé que le préfet coordonnateur de bassin préside le conseil d’administration des agences.

En fait, nous régularisons ce qui existe déjà, en pratique, depuis 2021. Auparavant, trois des six présidents étaient des inspecteurs du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Nous ne changeons rien : nous officialisons une organisation qui existe déjà.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.