Intervention de Cécile Cukierman

Le travail parlementaire est le fruit d’un échange entre les parlementaires et le Gouvernement, mais aussi entre les assemblées. Nous ne doutons pas, madame la ministre, que ce texte sera soumis prochainement à l’Assemblée nationale.

J’entends les arguments qui viennent d’être développés, mais je sais aussi l’évolution qu’il y a pu y avoir par rapport à la version initiale de l’article et le travail qui a été réalisé par la commission des lois.

En conséquence, même si nous ne sommes pas pleinement satisfaits de la rédaction, en l’état, nous préférons « cranter » la volonté de redonner du pouvoir au préfet de département et éviter une recentralisation excessive à l’échelle du bassin.

Nous retirons donc notre amendement.