Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Mes chers collègues, je vous remercie d’en rester à l’objet des amendements.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 402, 756 rectifié ter et 1355.

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