Intervention de Mathieu Darnaud

Notre collègue Ronan Dantec parlait tout à l’heure de cohérence. Je pense que la cohérence de la commission des lois est très claire : elle épouse parfaitement la philosophie des cinquante propositions du Sénat.

À l’issue d’une réflexion à laquelle tous les groupes ont été associés, nous avons décidé collectivement que le préfet de département était le guichet, la porte d’entrée de l’État territorial et celui qui coordonnait l’action de ce dernier sur les territoires.

Nous réaffirmons donc avec force et clarté, sur cette question des agences de l’eau, comme sur la question de l’Ademe et sur les autres points que nous verrons dans quelques instants et qui ont tous trait à l’organisation de l’État territorial et à ces mesures de déconcentration, qu’il incombe au préfet de département de jouer ce rôle de coordination.

On ne peut pas dire que nous ayons tiré les leçons de cette crise sanitaire, qui, hélas ! n’est pas derrière nous, notamment par rapport à cette agilité, à cette juste complémentarité entre collectivités et État territorial au niveau des départements que les élus des territoires nous demandent avec insistance.

Plutôt que de renvoyer toujours à un échelon supérieur, c’est-à-dire au niveau régional, quand on sait combien la seule navette entre régions et départements peut être source d’inertie et participer à un ralentissement de l’action de l’État sur les territoires, nous réaffirmons la place centrale du préfet de département.

L’avis de la commission est défavorable.