Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 175 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Théophile et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Haye et Hassani, Mme Duranton et MM. Dennemont et Rohfritsch, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° A Au 2° de l’article L. 213-8, après le mot : « pêche », sont insérés les mots : «, des présidents de conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux concernés » ;

II. – Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :

…° Au I de l’article L. 371-3, après les mots : « des départements de la région », sont insérés les mots : « des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux ».

…. – Le 1° A du I du présent article prend effet à compter des prochains renouvellements des comités de bassin.

La parole est à M. Dominique Théophile.