Intervention de Dominique Théophile

Je prends la parole au nom de ma collègue Nadège Havet.

La gouvernance des questions liées aux milieux aquatiques, au respect de l’environnement naturel de ces espaces, à la gestion de la ressource en eau, aux différents usages dans chaque bassin n’intègre pas explicitement la société civile, incarnée par les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).

En effet, les Ceser apportent une vision équilibrée, fruit de dialogues démocratiques sur les enjeux liés à la gestion de ces milieux.

C’est pourquoi cet amendement vise à intégrer les présidents de Ceser dans les comités de bassin à partir de leur prochain renouvellement et dans les comités régionaux de la biodiversité pour renforcer l’expression de la société civile dans cette gouvernance. Le Gouvernement pourrait-il nous assurer de leur possible présence ?

Sans refaire le débat sur l’article 2, je rappelle également que la parole des Ceser n’a de valeur que si elle s’appuie sur des processus délibératifs de construction collective entre des membres de la société civile organisée indépendants des pouvoirs politiques en place. Ce point est fondamental.

En suggérant que les membres des Ceser soient désormais nommés par le conseil régional nouvellement élu, l’amendement adopté en commission suscite des interrogations : quelle est l’indépendance politique, institutionnelle et organisationnelle du Ceser ? Quelle sera la valeur ajoutée en termes de relations de travail entre les deux assemblées, alors que la récente réforme du Conseil économique, social et environnemental national a acté la suppression des quarante sièges de personnalités qualifiées, afin notamment d’assurer son indépendance et que s’exprime une attente forte en termes de démocratie participative ? Le Sénat va devoir rassurer sur ce point.