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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46
Jacqueline Gourault :Des représentants du Ceser siégeaient auparavant dans les comités de bassin. Ils étaient en général plutôt assidus.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été réécrite. Les usagers économiques et les usagers non économiques constituent désormais deux collègues distincts et la représentation des Ceser en tant que tels a été supprimée.
La représentation de la société civile dans les agences de bassin me semble une bonne idée. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
