Intervention de Mathieu Darnaud

Il s’agit pour nous d’un point assez fondamental.

En effet, pour le dire trivialement, ce que propose le texte en matière de différenciation territoriale, c’est un peu les vaches maigres !

On peut se réjouir que ce texte consacre la différenciation dans son intitulé, mais, si l’on n’accroît pas le pouvoir dérogatoire de l’État territorial, qui reste relativement faible actuellement, par le biais de son représentant qu’est le préfet de département, il me semble qu’il sera difficile de prendre en compte les spécificités territoriales.

Je le dis tout de suite à notre collègue Céline Brulin : il ne s’agit pas d’imposer une forme de tutelle ou de dicter la loi de l’État. Ce que nous recherchons est précisément l’équilibre qu’elle appelle de ses vœux.

Mais comment peut-il y avoir un équilibre quand les collectivités, par leur agilité, sont souvent largement plus réactives que les services déconcentrés de l’État ?

Au reste, il va sans dire que nous ne cherchons pas ici à imposer une forme de tutelle ni même à remettre en cause la libre administration des collectivités. Nous souhaitons, au contraire, une coconstruction et un pouvoir dérogatoire qui associe pleinement les collectivités.

J’ajoute que, en raison du contrôle du juge administratif, le préfet ne pourra pas faire n’importe quoi.

Il faut permettre au préfet de département, en lui permettant d’être plus réactif, d’avoir cette juste et nécessaire capacité à s’adapter aux besoins du territoire et aux demandes.

Par exemple, aucun d’entre nous ne peut dire qu’il n’a pas vu, durant la crise sanitaire, un maire éprouver les pires difficultés pour faire appliquer les protocoles scolaires ! Cela a souvent été l’expression du décalage avec le représentant de l’État dans les territoires, qui, malgré toute sa bonne volonté, n’a pu répondre avec la spontanéité et l’exigence nécessaires aux aspirations et aux inquiétudes fondées, des maires notamment. C’est ce que nous souhaitons corriger.

Par conséquent, je pense que nous éprouvons le même respect et que nous épousons la même philosophie, madame la ministre. Et, si le dispositif que nous proposons présente des imperfections et des risques d’inconstitutionnalité, faisons œuvre commune et utilisons le temps que nous laissera la navette pour les corriger.

Quoi qu’il en soit, faisons en sorte d’attribuer au préfet un utile pouvoir de dérogation.