Intervention de René-Paul Savary

Puisque vous allez dans ce sens, madame la ministre, suivez la commission ! Prenez le risque de l’inconstitutionnalité.

Je suis vraiment attaché à ce que propose Mathieu Darnaud. En effet, nous ne souhaitons pas revivre la crise extraordinaire que nous venons de connaître.

Si l’on prend l’exemple de l’implantation des centres de vaccination, on nous a d’abord dit qu’il fallait de grands centres, des vaccinodromes, puis qu’il fallait être au plus près des territoires. Il faut maintenant « aller vers »…

Comment la déclinaison de ces directives se passe-t-elle sur le territoire ? Eh bien, toutes les semaines, nous sommes en contact avec M. le préfet et avec l’agence régionale de santé, et nous attendons que les directives tombent d’en haut.

Les élus de la Marne se sont réunis. Ils ont constaté que les grands vaccinodromes n’allaient pas répondre aux besoins et ils ont mis en place des bus de vaccination.

C’est cette capacité d’initiative, ce pouvoir dérogatoire, qui permet de décliner sur les territoires la grande cause nationale qu’est la vaccination. Voilà pourquoi il faut qu’il y ait des marges de manœuvre et que le préfet reste, dans ce cadre, celui qui coordonne l’action, avec les acteurs locaux.

L’article 46 bis me paraît donc une avancée majeure, notamment en période de gestion de crise.

Ce n’est pas lorsqu’il faut régler les affaires courantes que l’on peut percevoir le rôle essentiel des préfets. En revanche, dans les moments difficiles et douloureux, le préfet peut véritablement mettre sur pied une politique avec les élus locaux et la décliner territorialement.