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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 ter
Mathieu Darnaud :Il nous semble que cet amendement est largement satisfait par l’article 46 ter, que nous avons ajouté en commission et qui prévoit la généralisation de l’information systématique des communes en cas d’évolution des services déconcentrés.
La commission a sollicité le retrait de cet amendement, même si, à titre personnel, je m’en serais remis à la sagesse du Sénat.
L’amendement est tellement satisfait que son adoption ne changera pas fondamentalement les choses.
