Je suis assez étonné par l’avis de notre rapporteur.
L’article 46 ter concerne des opérations de revitalisation des territoires.
Auparavant existait un projet stratégique de l’État en région.
Lors d’un dépôt de gerbe au Champ d’Arbaud à Basse-Terre, le préfet m’a dit que le déplacement du chef-lieu de Basse-Terre à Grande-Terre allait probablement être proposé… Personne n’était au courant ! Nous avons dû organiser un congrès pour prendre une résolution afin de nous opposer à ce projet de l’État.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n’est pas du tout satisfait. Il faut annoncer aux présidents de région, aux présidents de département et aux maires ce qui va se passer chez eux au moins six mois auparavant.
Je maintiens mon amendement, monsieur le président.