Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater, amendement 1422

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 1422, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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