Intervention de Jacqueline Gourault

Cet amendement vise à supprimer l’article 46 quater.

Nous en débattons lors de l’examen de chaque projet de loi de finances dans les deux assemblées, mais en particulier au Sénat.

Je vais essayer de vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs, même si je ne suis pas sûre d’y arriver.

Je rappelle qu’il existe deux dotations : la DETR et la DSIL, cette dernière ayant été créée, sous le nom de fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), pour compenser les baisses régulières de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sous la présidence de François Mitterrand.