Intervention de Jacqueline Gourault

Absolument, monsieur Savary !

Le Gouvernement a décidé de maintenir le FSIL, désormais dénommé DSIL.

La DETR est répartie selon des critères locaux : une assemblée d’élus discute des priorités – réseaux d’eau, construction d’écoles… – avec les préfets de département. La DSIL, quant à elle, est répartie en enveloppes régionales, ce qui permet au Gouvernement de faire des recommandations aux préfets de région pour mettre en place des politiques publiques – je pense, par exemple, à la transition écologique, notamment à la rénovation énergétique qu’évoquait à l’instant le sénateur des Ardennes.

Au fond, la DSIL permet de financer des opérations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités nationales. Les choses sont très claires depuis toujours.

Par ailleurs, préfets de région et préfets de département se parlent souvent – et c’est heureux ! Dès lors, il est évident que la répartition de l’enveloppe régionale tient compte de la situation des territoires les plus fragiles.

Comme je le souligne régulièrement, si cet article était adopté, les simulations montrent que certains départements comme l’Essonne, les Ardennes, l’Aude ou la Lozère seraient perdants tandis que Paris verrait son enveloppe augmenter fortement, car les crédits sont attribués à proportion de la démographie départementale. Aujourd’hui, même si ce n’est pas toujours le cas, les préfets de région attribuent les financements en fonction des réalités locales pour venir en aide aux territoires les plus en difficulté.

Il ne faut pas toucher à ce système. Il y va de l’intérêt général. Je pense sincèrement que la répartition actuelle est la plus juste, raison pour laquelle le Gouvernement demande la suppression des dispositions introduites par la commission.