Intervention de Mathieu Darnaud

Voilà quelle est la réalité !

Avec cet article, nous faisons œuvre utile pour l’État, car ce sont les préfets de département qui nous saisissent. Une fois qu’ils ont instruit les dossiers, ils les envoient à la préfecture de région, qui nous oppose alors que nous avons reçu le milliard, mais qu’elle n’a pas le personnel suffisant pour instruire les dossiers aussi rapidement qu’il le faudrait ! Je veux bien tout entendre, madame la ministre, mais on ne peut pas à la fois vouloir un État plus efficient et rester sourd à nos arguments.

Enfin, le dispositif retenu par la commission laisse 20 % à la région pour les projets structurants, ce qui ne vous oblige pas à changer les modalités d’attribution de la DSIL. Nous ne voulons pas une départementalisation dans l’esprit. Comme vous l’avez rappelé, les préfets de département et de région se parlent. Ce que nous voulons, c’est une action de l’État plus efficiente.

Un chapitre de ce texte est consacré à la simplification. Nous vous proposons de faire œuvre utile en ce sens, et vous vous y refusez, de peur de toucher au caractère structurant de la DSIL. Je vous assure que ce discours n’est plus audible par les élus des territoires. Les maires n’en peuvent plus d’attendre de savoir si leur dossier, aussi structurant soit-il, sera bien notifié. De grâce, entendez-nous : notre unique souci, c’est l’efficience !