Intervention de Cécile Cukierman

Je ne voterai pas cet amendement de suppression.

Comme l’a rappelé notre collègue René-Paul Savary, nous avons eu ce même débat lors de la suppression de la réserve parlementaire. Qu’est-ce qu’un investissement structurant ?

Avec la réserve parlementaire, on pouvait aider, par exemple, à l’acquisition d’une lame de déneigement dans des villages du Haut-Forez ou du Haut-Pilat. C’était un investissement structurant, utile pour les populations. Aujourd’hui, tous ces investissements ne peuvent plus être réalisés : avec les plafonds de la DETR et de la DSIL, certains dossiers trop peu importants pour être jugés structurants ne sont pas instruits.

Sans vouloir vous faire offense, madame la ministre, la rédaction issue des travaux de la commission part tout de même de la réalité. M. Darnaud et Mme Gatel l’ont bien expliqué : le maire présente son projet au préfet ou au sous-préfet, qui choisit ensuite de le financer via la DETR ou la DSIL. Et parfois, quand l’enveloppe de la DETR est épuisée, un projet est remonté à l’échelle régionale pour bénéficier des fonds de la DSIL. Tout cela se fait en bonne intelligence entre parlementaires, élus locaux et préfets et sous-préfets pour essayer d’apporter des solutions et d’améliorer le quotidien des populations.