Intervention de Jacqueline Gourault

Évitez de caricaturer mes propos. Je n’ai pas émis de doute sur les capacités de gestion des préfets de département.

Les enveloppes de la DSIL sont réparties entre régions pour permettre aux préfets de région de tenir compte des disparités de richesse entre territoires et de venir en aide à ceux de ces territoires les plus en difficulté. C’est aussi simple que cela.

Madame Cukierman, je sais à peu près comment les choses fonctionnent dans les territoires. Et vous venez justement de démontrer que tout se passe plutôt bien, puisque les préfets acceptent de compléter les financements en jouant sur les deux dotations. Nous avons d’ailleurs rappelé récemment aux préfets que DETR et DSIL étaient cumulables, ce qu’ils ignoraient parfois.

Par ailleurs, les deux enveloppes de DETR et de DSIL ont déjà été entièrement engagées en 2021.

Je peux admettre, monsieur Darnaud, que les milliards distribués dans les territoires dans le cadre de la relance ont engendré beaucoup de travail pour les préfets de région et de département. Nous avons ajouté 2 milliards d’euros de dotation pour la rénovation énergétique et de DSIL « supplémentaire » aux 600 millions d’euros de DSIL initiale. Cela a pu créer des embouteillages à certains endroits. Mais, comme je l’ai déjà souligné, les préfets de région ont pris l’habitude d’accorder des enveloppes aux préfets de département, ce qui nous semble tout à fait normal.

J’entends vos arguments, mais j’attends aussi la suite : vous allez bientôt me demander de distribuer la DSIL en fonction des priorités des départements, c’est-à-dire de la soumettre, à l’instar de la DETR, à une commission départementale d’élus. Comme je vais m’y opposer, vous aurez beau jeu de dire que je suis contre la prise de décision des élus. Or ce n’est pas vrai ! Ces deux dotations sont simplement de nature différente. L’État choisit ses priorités, que partagent souvent les élus locaux, et les finance à travers la DSIL. Je suis donc opposée, par avance, aux amendements visant à instaurer une telle commission départementale chargée de répartir la DSIL.

Je comprends que vous ayez toujours besoin de davantage de proximité. Pour autant, nous sommes en train de parler de méthode en oubliant la réalité, à savoir l’immense capacité de financement des dossiers dans les territoires.