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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 16
Philippe Bas, ministre délégué :
Par ailleurs, je tiens à rassurer M. Alain Vasselle au sujet des dispositions nouvelles en matière d'exonérations de cotisation qui sont contenues dans le projet de loi d'orientation agricole en cours d'examen.
Tout d'abord, au moment où le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a été adopté par le Conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, ces exonérations n'existaient pas encore.
Ensuite et surtout, il n'est pas utile de préciser que ces exonérations seront compensées, puisque c'est la règle.
