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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater, amendement 1714
Roger Karoutchi, président :Malgré vingt-cinq minutes de débat…
L’amendement n° 1714, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 2434-33
par la référence :
L. 2334-33
II. – Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° bis L’article L. 2522-1 est abrogé ;
La parole est à M. le rapporteur.
