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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater, amendement 1359
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1359 est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 1593 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Canévet, P. Martin, Détraigne et Hingray, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et Kern.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° La première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 est complété par les mots : «, après les avoir mis au débat au sein de la commission ».
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 1359.
