Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater, amendement 1361
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1361 rectifié est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 1594 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, Détraigne et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et Kern.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 12 à 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
- la première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «, après les avoir mis au débat au sein de la commission prévue à l’article L. 2334-37 du présent code » ;
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 1361 rectifié.
