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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 16
Philippe Bas, ministre délégué :
Elles ne sont pas compensées si une exception est prévue, et vous le savez mieux que quiconque. Or cette exception ne figure pas dans le présent texte.
