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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater, amendement 473
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 473 rectifié bis est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Raimond-Pavero et MM. H. Leroy, Mandelli et Somon.
L’amendement n° 862 rectifié est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … Un représentant du département ;
La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour présenter l’amendement n° 473 rectifié bis.
