Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater, amendement 862

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 862 rectifié.

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