Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Les auteurs de cet amendement proposent qu’un représentant du département siège à la commission départementale des investissements locaux créée par cet article.

Le département est le garant des équilibres territoriaux. Il apparaît donc utile, même si des maires, des sénateurs ou des députés peuvent aussi être conseillers départementaux, que le conseil départemental soit représenté au sein de cette commission.

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