Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater, amendement 473

L’amendement n° 473 rectifié bis est retiré.

Monsieur Capus, l’amendement n° 862 rectifié est-il maintenu ?

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