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Intervention de Didier Marie
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater
Didier Marie :Les auteurs de cet amendement ont le même objectif, mais proposent d’aller au bout de la logique.
Il s’agit de prévoir que les attributions de subventions au titre de la DETR et de la DSIL se fassent après débat et avis conforme de la commission départementale des investissements locaux.
