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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 46 quater, amendement 534
Roger Karoutchi, président :En conséquence, l’amendement n° 534 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 46 quater, modifié.
