Intervention de Jean-François Longeot

Actuellement, l’éligibilité à la DETR est déterminée par la taille de la commune : celles dont la population est inférieure à 2 000 habitants sont automatiquement admises, tandis que celles dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants ne le sont que si leur potentiel financier par habitant est inférieur à 1, 3 fois le potentiel fiscal moyen de toutes les communes de même catégorie.

Lors du projet de loi de finances pour 2021, le sénateur Belin, qui porte cet amendement, a souligné qu’il est nécessaire de soutenir la ruralité en introduisant le facteur démographique de la commune dans le calcul de la répartition de la DETR.

Année après année, nos communes s’appauvrissent et aucune décision n’est prise sur l’éternel débat de la répartition de la DETR. Aujourd’hui, pour financer leurs projets, les communes disposent des outils suivants : la DETR, les départements et la région, avec les fonds européens.

La DETR doit devenir le levier d’investissement indispensable pour les communes rurales. C’est pourquoi l’introduction du facteur démographique de la commune dans le calcul est une piste intéressante.