Intervention de Gérard Lahellec

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 46 quinquies, amendement 290

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

Avec l’ANCT, on a remplacé les services de l’État, dont la disparition ou l’affaiblissement n’ont pas été compensés, par des appels à projets.

Le développement de l’ingénierie territoriale, telle que les élus la connaissent aujourd’hui, n’a pas compensé le retrait progressif de la présence de l’État. Or nos collectivités ont besoin d’une ingénierie territoriale en amont, c’est-à-dire d’un soutien dans leur réflexion, pour l’élaboration des conceptions et répondre à ces appels à projets.

Dans cette logique, nous proposons, par cet amendement, de rappeler l’objectif premier de l’ANCT, à savoir l’égalité entre les collectivités territoriales.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 290.

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