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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 46 quinquies, amendement 290
Roger Karoutchi, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 290, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé :
Après l’article 46 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 1232-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Le conseil d’administration comprend, avec voix délibérative, des représentants de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations à parité avec les représentants de la diversité des collectivités territoriales et de leurs groupements, deux députés, deux sénateurs et des représentants du personnel de l’agence. »
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
