Intervention de Gérard Lahellec

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 46 quinquies

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

Cet amendement, quant à lui, vise à mieux affirmer la présence des représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de l’ANCT, qui compte aujourd’hui seize représentants de l’État, un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et seulement dix représentants des collectivités, sur un total de trente-trois membres.

Il serait plus juste d’établir une parité de représentation, raison pour laquelle nous proposons que la moitié des sièges du conseil d’administration soit attribuée aux représentants des collectivités, dans leur diversité.

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