Intervention de Mathieu Darnaud

J’entends les propos de notre collègue sur l’impérieux besoin d’ingénierie dans les territoires.

Nous l’avons rappelé à maintes reprises, nous ne sommes pas les chantres des appels à projets. Il y a lieu de réfléchir sur ces questions. À cet égard, je salue le travail de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a largement échangé avec l’ANCT.

La commission souhaite s’en remettre à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 290, non pas pour imposer la présence d’un plus grand nombre d’élus locaux au sein de l’ANCT, mais simplement pour renforcer l’intelligence collective et mieux répondre aux besoins des territoires, ce qui ne contrevient absolument pas au fait qu’elle reste une agence de l’État. D’ailleurs, je le dis solennellement, l’ANCT évolue plutôt dans le bon sens.

Soucieux de la problématique liée à l’ingénierie, nous avons voulu inscrire dans le dur de la loi tout ce qui participe de l’évolution statutaire du Cerema. Il s’agit bien là, à nos yeux, d’un sujet essentiel.

Je le répète, si la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 290, c’est dans l’idée de travailler dans le cadre d’une intelligence collective, sans entacher le bon fonctionnement de l’ANCT. Il ne s’agit pas de placer cette agence de l’État sous la tutelle des élus des territoires.