Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis défavorable à ces deux amendements.

L’ANCT a été créée en janvier 2020, il y a donc un peu plus d’un an. Ne commençons pas à changer la composition de son conseil d’administration. Laissons-la fonctionner, d’autant qu’elle fonctionne plutôt bien – je remercie Mathieu Darnaud de l’avoir précisé. Elle travaille dans le sens voulu par les élus locaux.

Je le rappelle, l’Agence nationale de la cohésion des territoires est présidée par Caroline Cayeux, maire de Beauvais. Son premier vice-président est Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France. D’autres élus en font bien sûr partie.

Deux points me semblent importants à expliciter.

Pour ce qui concerne l’ingénierie, nous avons mis en place un système assez complet.

Premièrement, comme le souhaitaient très fortement les sénateurs, le délégué départemental de l’ANCT est le préfet. Il est chargé de toute l’ingénierie au plan local, aussi bien l’ingénierie des services de l’État que celle des collectivités territoriales. Vous vous en souvenez, votre grande crainte était que l’ingénierie des départements et des intercommunalités ne soit pas associée.

Deuxièmement, des conventions très étroites avec un certain nombre d’organismes nationaux, tels que le Cerema, l’ANAH et l’Ademe, permettent d’accompagner les élus.

Enfin, un marché à bons de commande de 10 millions d’euros est à la disposition des élus, par entrées à la fois géographiques et thématiques. Nous avons donc mis en place une politique d’ingénierie très importante sur l’ensemble du territoire français.

Ce n’est pas tant l’ANCT qui fait des appels à projets que certains ministères, qui ont plutôt cette culture. Je le rappelle, cette agence est organisée par programmes, à la tête desquels sont nommés des directeurs. Je pense au programme Montagne, au programme Petites Villes de demain, au programme Action cœur de ville ou au programme France services. Tout cela fonctionne bien.

Ne bouleversons pas ce qui fonctionne et laissons l’ANCT se développer sous la direction du préfet Yves Le Breton.