Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 46 quinquies

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Promis, monsieur le président, je ne serai pas longue, mais ce qui vient d’être dit est extrêmement important.

Notre collègue Lahellec a souligné le besoin d’ingénierie dans les petites collectivités. L’ANCT, vous l’avez rappelé, madame la ministre, est encore jeune et peu connue. Elle devra se diffuser dans le pays.

Mathieu Darnaud l’a dit, le Sénat a fixé de nombreuses exigences au moment de la création de l’ANCT. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a mis en place un suivi assez rigoureux. Chaque année, l’Agence doit nous présenter un bilan qualitatif, quantitatif et géographique. Nous voulons savoir dans quel territoire elle est intervenue, comment le contact a été pris et pour quel type de collectivité.

La grosse difficulté, c’est la culture abusive de l’appel à projets, parce qu’elle est mortifère : les plus grandes collectivités ont une ingénierie et peuvent mobiliser des ressources, alors que les petites collectivités sont à la peine, et les résultats sont souvent négatifs. On épuise ainsi les collectivités. Par conséquent, si nous pouvions nous calmer en matière d’appels à projets, nous en serions tous plus heureux !

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