Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 46 quinquies

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 quinquies.

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