Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement vise à rétablir l’article 47 portant création du contrat de cohésion territoriale. Nous imaginons que ce contrat prend la suite du CRTE, sur lequel nous avons débattu ici.

Englober dans un contrat unique l’ensemble des dispositifs que vous venez d’énumérer, madame la ministre, nous a semblé être une approche intéressante. Nous modifions juste le nom de ce contrat, pour qu’il devienne un contrat de cohésion territoriale et de transition écologique, afin de faire le lien avec le CRTE.

Quoi qu’il en soit, nous aurions besoin de précisions s’agissant des périmètres prévus, qui nous semblent encore assez flous. Pour ce qui concerne la mise en œuvre du CRTE, c’est l’intercommunalité qui avait été globalement retenue. Tel a été le cas dans mon département. Toutefois, l’article 47 est peu précis sur ce point.