Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 47

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Nous avons toujours défendu les contrats de territoire entre l’État et les collectivités, et ce pour une raison simple : ce sont des outils modernes de gestion qui permettent de donner aux élus de la visibilité, dans le temps, sur leur stratégie territoriale.

Je veux appeler votre attention, madame la ministre, sur les CRTE qui se mettent en place dans les départements. Il convient en effet de veiller à ce que chaque CRTE signé donne lieu à un fléchage ou à un préfléchage des projets qui seront retenus sur la durée du contrat, soit cinq ans, de manière à ce que les élus disposent bien de la visibilité dont ils ont besoin. En effet, dans certains départements, on détermine les projets qui seront financés en 2021 et 2022, sans autre précision sur la suite. La notion de visibilité sur la durée du contrat est très importante. Des informations doivent être données dans les départements en ce sens.

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