Intervention de Françoise Gatel

Il est vrai que nous n’avions pas bien compris ce qu’était le contrat de cohésion territoriale. Cet échange nous a apporté des éclaircissements.

Bernard Delcros et Mathieu Darnaud l’ont souligné, les collectivités doivent avoir de la visibilité pour mettre en œuvre leur stratégie. Or, aujourd’hui, la démarche est plutôt verticale. L’État propose une contractualisation – pardonnez-moi de le dire ainsi, madame la ministre, mais ce n’est pas péjoratif – sous la forme d’un catalogue d’aides. Comme les collectivités ont besoin de financements, elles détournent leur projet initial territorial pour pouvoir en bénéficier, ce que je peux comprendre.

Il convient de rechercher une contractualisation à partir d’un projet de territoire. Comme l’a dit notre collègue Delcros, l’État choisit le type de projet qu’il souhaite financer. Il faut inverser la logique. Les élus ont besoin de visibilité et de sécurité pour monter leurs projets, ce qui dure en général deux ou trois ans.

La contractualisation, c’est très bien, mais en sens inverse de ce qui se passe aujourd’hui ! Par ailleurs, si elle est faite à l’échelle d’une intercommunalité ou d’un pays, il est extrêmement important que les communes y soient étroitement associées.