Intervention de Ronan Dantec

Si nous avons déposé cet amendement, c’était pour y voir plus clair. Or, après votre réponse, madame la ministre, je ne suis pas du tout sûr que tel soit le cas. J’avais cru comprendre que ce nouveau contrat prenait la suite du CRTE, qui permettait d’adosser la contractualisation avec l’État au projet de territoire.

Selon moi, l’article 47 permettait de graver dans le marbre ce contrat, en intégrant fortement la transition écologique. Néanmoins, votre réponse me plonge dans la perplexité. Finalement, le décret suffirait à pérenniser l’existence des CRTE ? Je le reconnais, je suis complètement déstabilisé.