Intervention de Cécile Cukierman

Je le précise, il ne s’agit pas de remettre en cause la politique de contractualisation, même si des contrats peuvent être imposés ou négociés… Elle est indispensable, car elle permet de sécuriser les projets dans le temps. Il ne s’agit pas non plus de contractualiser à l’échelle de chaque commune et de remettre en cause l’intercommunalité. Il s’agit bel et bien de redonner de la place aux communes, au sein des intercommunalités existantes, indépendamment du jugement que nous pouvons porter sur ces dernières.

Nous proposons donc que ces contrats puissent être signés dans les communes concernées par les projets. Nous ne prévoyons pas que chaque commune puisse en modifier la rédaction, ce qui aboutirait à des blocages. Nous souhaitons simplement redonner du sens à ces contrats, en en permettant une appropriation réelle par les communes concernées, afin que cela ne reste pas simplement à l’échelle intercommunale. Ce faisant, nous redonnons du sens et de l’implication à chaque échelon.