Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

J’ai récemment signé des CRTE en Meurthe-et-Moselle et en Saône-et-Loire. Les présidents d’intercommunalité étaient là, bien évidemment, mais les maires aussi. Je le rappelle, le projet de territoire est à l’échelle de l’intercommunalité. Toutefois, il ne peut se faire sans les maires. Au sein de ces CRTE sont financés des projets portés non seulement par l’intercommunalité, mais aussi par les communes. Que ce soit clair !

Ne compliquons pas tout ! L’adoption de cet amendement entraînerait un blocage total au cas où un maire ne voudrait pas signer.