Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 47

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise à permettre aux métropoles de coélaborer et coadopter le volet métropolitain des contrats de plan État-région, qui comporte un volet de cohésion interterritoriale.

Je souhaite souligner deux points.

Tout d’abord, je veux insister sur le fait que les métropoles ont aujourd’hui une responsabilité qui va bien au-delà de leur territoire. Par conséquent, il est essentiel qu’elles expliquent comment elles travaillent avec l’ensemble des territoires qu’elles influencent, lesquels influencent, de leur côté, la métropole, car cela fonctionne dans les deux sens. Une telle évolution fait d’ailleurs l’objet d’une réflexion de la part des élus métropolitains. La dimension interterritoriale doit donc être clairement affirmée dans le cadre des contractualisations.

Ensuite, la question de la participation des métropoles aux contrats de plan État-région est posée. On l’a bien vu, les CPER ont servi de véhicule dans le cadre du plan de relance, avec l’élaboration des contrats d’avenir État-région, auxquels les métropoles n’ont pas vraiment été associées, alors qu’elles financeront de nombreux investissements dans le cadre du plan de relance.

Cet amendement possède donc une double cohérence : mieux associer les métropoles aux contrats de plan État-région et favoriser le volet interterritorial, qui est devenu incontournable pour l’avenir.

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