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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 16
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
En effet, il vient de mettre en place le comité national d'orientation pour l'emploi, chargé notamment de mesurer l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales. Votre amendement est donc satisfait, monsieur Autain.
